Conditions générales de vente
Version provisoire — en cours de validation juridique.
Les présentes conditions encadrent les prestations d'intermédiation et d'accompagnement à l'importation de véhicules proposées par CashAuto : configuration, achat en Chine, inspection, transport maritime, dédouanement et livraison.
Toute commande donne lieu à un contrat écrit précisant le véhicule, le prix total estimé, l'échéancier de paiement et les délais indicatifs. Les taxes et droits sont liquidés selon les barèmes en vigueur à la date de la déclaration en douane.
L'acompte confirme la commande. Les délais de transport et de dédouanement sont indicatifs et dépendent des compagnies maritimes et des administrations. CashAuto s'engage sur la transparence des coûts et le suivi de chaque étape.